Politique de confidentialité

Cette politique explique comment sont utilisées les données transmises sur le site Le Carré. Dernière mise à jour : 27 octobre 2026.

1. Responsable du traitement

LE CARRE, SARL au capital de 1 000 €, 917 474 173 R.C.S. Perpignan, adresse de siège communiquée par l’entreprise : 350 rue des Vieilles Vignes, 31810 Vernet, France (domiciliation à confirmer au registre). Responsable représenté par Nicolas Magniez.
SIREN : 917 474 173 ; SIRET communiqué : 917 474 173 00031. Société assujettie à la TVA ; numéro de TVA intracommunautaire : FR01917474173.
E-mail de contact : nicolas.magniez@me.com ; téléphone : 06 47 00 61 59.

2. Données collectées

Le formulaire permet de transmettre votre besoin, votre commune, votre prénom, votre téléphone, votre adresse e-mail et un message. Seul au moins un moyen de contact (téléphone ou e-mail) et la case d’acceptation sont requis. Les données nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site, telles que les informations techniques de connexion, peuvent également être traitées par les hébergeurs et prestataires techniques.

3. Finalités et bases juridiques

Les données du formulaire servent exclusivement à recevoir et traiter une demande, établir un premier échange et, le cas échéant, préparer un devis. Leur traitement repose sur les mesures précontractuelles demandées par la personne concernée (article 6.1.b du RGPD) et, si nécessaire, sur l’intérêt légitime de répondre aux sollicitations et de préserver la sécurité du service (article 6.1.f). Le formulaire demande également une acceptation explicite de la prise de contact ; elle ne vaut pas consentement à recevoir des messages publicitaires.

4. Destinataires et prestataires

Les demandes sont transmises par le serveur du site hébergé chez Hostinger à Nicolas Magniez (nicolas.magniez@me.com), avec une copie à Adrien Lechevalier chez Solayia (adrien.lechevalier@solayia.fr), chargé du suivi des demandes pour Le Carré. Le formulaire ne passe plus par FormSubmit. Les prestataires de messagerie interviennent pour acheminer et conserver les e-mails. Un identifiant dérivé de l’adresse IP et des compteurs temporaires servent à limiter les envois abusifs.

5. Durées de conservation

Les demandes de contact sans suite commerciale sont destinées à être effacées au plus tard 3 ans après le dernier échange, sauf demande de suppression antérieure et sous réserve des obligations légales. Si une demande conduit à un contrat, les documents correspondants peuvent être conservés selon les délais légaux applicables, notamment en matière comptable et de preuve. Cette politique de conservation doit être appliquée aux boîtes mail et au prestataire de formulaire.

6. Caractère obligatoire des informations

Vous êtes libre de ne pas renseigner votre nom, votre commune, votre besoin ou votre message. Sans téléphone ni adresse e-mail valide, il n’est pas possible de répondre à votre demande ; celle-ci ne peut donc pas être transmise par le formulaire.

7. Droits des personnes

Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation ou la portabilité de vos données dans les conditions prévues par le RGPD, ainsi que vous opposer aux traitements reposant sur l’intérêt légitime. Écrivez à nicolas.magniez@me.com ou à l’adresse postale figurant ci-dessus. Une preuve d’identité peut être demandée en cas de doute raisonnable. Vous pouvez aussi déposer une réclamation auprès de la CNIL.

8. Cookies et ressources tierces

Le site n’intègre actuellement ni publicité ciblée, ni outil de mesure d’audience nécessitant un consentement spécifique dans le code examiné. Des cookies techniques ou journaux de connexion peuvent toutefois être utilisés par les prestataires pour assurer le fonctionnement et la sécurité. La police Google Fonts est une ressource distante susceptible de provoquer des requêtes vers Google. Toute intégration ultérieure de Google Ads, de suivi publicitaire ou de cookies non essentiels nécessitera une information adaptée et, lorsque la réglementation l’exige, un recueil préalable du consentement.

9. Sécurité et transferts internationaux

Le site est diffusé en HTTPS. Des mesures appropriées de sécurité et de limitation des accès doivent être maintenues par le responsable et ses prestataires. La présence éventuelle de transferts internationaux, ainsi que leurs garanties (décision d’adéquation, clauses contractuelles types ou autre mécanisme valable), doivent être confirmées dans les contrats avec les prestataires ; aucune absence de transfert n’est garantie à ce stade.

10. Mise à jour

Cette politique pourra être modifiée en fonction de l’hébergement définitif, des services réellement activés et des évolutions du traitement des données.